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2. Propriété Intellectuelle

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3. Utilisation du Site

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6. Modifications des Conditions d’Utilisation

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7. Loi Applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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Adresse : Proche de la gare de Pibrac